CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- NECTAR STUDIO

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de

production audiovisuelle (conseil, tournage, montage, drone, post-production) réalisées par NECTAR

STUDIO, représenté par Lhemery Guillaume et De Nascimento Hugo, ci-après dénommé « le

Prestataire », pour le compte de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

ARTICLE 2 – COMMANDE ET ENGAGEMENT

2.1. Toute commande fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable pour une durée de 30 jours.

2.2. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client

avec la mention « Bon pour accord », ou par validation électronique équivalente.

2.3. Toute modification de la commande demandée par le Client après signature fera l'objet d'un

devis complémentaire.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

3.1. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigible à la signature du devis. Le début de

la production ne pourra intervenir avant l'encaissement de cet acompte.

3.3. Solde : Le solde est payable à la livraison de la vidéo finale, sous un délai de 15 jours après

réception de la facture.

3.4. Pénalités de retard : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités calculées sur la base

d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).

3.5. Frais de déplacement et logistique :

1. Indemnités Kilométriques : Tout déplacement effectué avec le véhicule professionnel du Prestataire est facturé sur une base forfaitaire de 0,60 € HT / km. Ce montant inclut le carburant,

l'assurance, l'entretien du véhicule et les frais de péages. La distance est calculée au départ de

Bordeaux.

2. Forfaits Logistiques : Pour les tournages nécessitant une présence prolongée ou un éloignement

géographique, un forfait journalier par personne est appliqué selon la zone de destination : Zone A (Paris, Île-de-France, Monaco, Courchevel et Étranger) : 390€ HT / jour. Zone B (Villes de plus de 200 000 hab.) : 310€ HT / jour. Zone C (Autres localités et zones rurales) : 260€ HT / jour.

3. Le forfait logistique s'applique dès lors que le lieu d'exécution de la mission répond à l'un des

critères suivants :

• Distance supérieure à 150 km du siège social du Prestataire.

• Temps de trajet estimé supérieur à 2 heures (via itinéraire le plus rapide).

• Horaire de début de prestation fixé avant 09h00 pour toute destination hors Bordeaux Métropole.

Dans ces cas, pour garantir la sécurité des équipes et la ponctualité de la prestation, une arrivée la

veille au soir est requise et facturée sur la base du forfait journalier de la zone concernée.

Nota : Ces forfaits incluent une majoration de 20% au titre de l'immobilisation du matériel et de l'indemnisation du temps de transport pour les déplacements supérieurs à une journée.

ARTICLE 4 – ANNULATION ET REPORT

4.1. En cas d'annulation par le Client à moins de cinq jours ouvrés avant la date de tournage prévue,

l'acompte de 30% sera conservé intégralement par le Prestataire. Au delà d’un délai inférieur à 48h,

50% de la somme du devis signé devra être versé.

4.2. Météo : Pour les prises de vue extérieures ou drone, le Prestataire se réserve le droit de reporter le

tournage sans frais en cas de conditions météo défavorables (vent fort, pluie, restrictions préfectorales).

4.3. Force Majeure : En cas de force majeure (grève des transports, maladie, panne de matériel) le

Prestataire se réserve le droit de reporter le tournage sans verser d’indemnité au client.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS ET VALIDATIONS

5.1. Le prix de la prestation inclut deux (2) étapes de corrections mineures (allers-retours de

montage).

5.2. Toute modification majeure (changement de script après tournage, nouvelle musique, modification de l'angle artistique) demandée après le montage initial sera facturée au tarif journalier

en vigueur.

5.3. À défaut de retour du Client dans les 7 jours suivant la livraison d'une version de test, la vidéo sera

considérée comme acceptée.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

6.1. Réserve de propriété : Le Prestataire reste propriétaire exclusif des droits d’auteur sur l’œuvre

originale. Le transfert des droits d’exploitation au profit du Client (diffusion, reproduction) n’intervient

qu’après paiement intégral du prix.

6.2. Limites de diffusion : Sauf mention contraire au devis, les droits sont cédés pour une exploitation

digitale (web, réseaux sociaux). Toute diffusion TV ou Cinéma doit faire l'objet d'un accord spécifique.

6.3. Fichiers sources (Rushes) : NECTAR STUDIO reste propriétaire des fichiers bruts (rushes). Ils ne sont

pas livrés au Client, sauf si une option d'achat de rushes a été souscrite.

6.4. Promotion : Le Client autorise expressément NECTAR STUDIO à citer son nom et à diffuser des

extraits de la réalisation à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande écrite de

confidentialité.

ARTICLE 7 – DROIT À L'IMAGE ET RESPONSABILITÉ

7.1. Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations écrites des personnes filmées

(employés, figurants) et des propriétaires de lieux privés. En cas de demande de remontage après

livraison pour une demande de retrait de plan, les frais seront à la charge du client.

7.2. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige lié au contenu de la vidéo validé par le

Client.

ARTICLE 8 – PROGRAMME DE RECOMMANDATION (PARRAINAGE)

8.1. Objet : Nectar Studio propose un programme de parrainage permettant au Client (le « Parrain ») et au nouveau prospect mis en relation (le « Filleul ») de bénéficier d'avantages commerciaux réciproques pour toute première collaboration aboutissant à la signature d'un devis.

8.2. Avantages pour le Parrain : La remise est calculée sur le montant HT du premier devis signé et payé par le Filleul. Elle s'appliquera sur la prochaine facture du Parrain selon le barème suivant :

• Projet Filleul > 3 000 € HT : 15 % de remise.

• Projet Filleul entre 1 500 € et 3 000 € HT : 10 % de remise.

• Projet Filleul < 1 500 € HT : 5 % de remise.

8.3. Avantage pour le Filleul : Tout nouveau client bénéficiant du parrainage reçoit une remise immédiate de 5 % applicable sur son premier devis, quel que soit le montant du projet.

8.4. Conditions de validité :

• Les remises sont activées dès l'encaissement de l'acompte du Filleul.

• La remise du Parrain est valable pendant 12 mois et n'est pas cumulable avec d'autres promotions.

• Les remises s'appliquent exclusivement sur la part « Prestation » du devis (hors frais de déplacement, frais techniques annexes ou locations externes).

• Le parrainage ne peut pas être rétroactif (le contact doit être présenté avant l'émission du devis).

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le

Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.